Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Darcos, notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d’utiliser l’approvisionnement énergétique comme moyen de pression entraînent des tensions sans précédent sur les marchés du gaz et, par voie de conséquence, sur les marchés électriques.

Ces tensions européennes s’ajoutent à une situation dégradée eu égard à la disponibilité des installations de production électrique en France, fruit de la conjonction d’une hydraulicité faible dans un contexte de sécheresse et d’une disponibilité historiquement faible de notre parc électronucléaire. Au dense programme de maintenance prévu dans le cadre du « grand carénage » s’ajoutent en effet les difficiles opérations qui doivent être réalisées du fait notamment du phénomène de corrosion sous contrainte.

Dans un tel contexte, toutes les dispositions nécessaires pour aborder l’hiver dans les meilleures conditions possible ont été prises et sont en cours d’instruction.

Le premier levier activé est celui de la réduction de notre consommation d’électricité, qui s’intègre dans la démarche plus globale de sobriété énergétique.

Le second levier est celui de la maximisation des moyens de production.

Cela passe tout d’abord par le suivi rapproché de la disponibilité nucléaire et par la sécurisation de nos approvisionnements en gaz, qui permettra à nos centrales à gaz de fonctionner à plein cet hiver. À ce jour, les stocks de gaz sont remplis à plus de 97 %.

Cela passe ensuite par la facilitation de la finalisation des projets d’énergie renouvelable (EnR) en cours ou par l’autorisation d’usages à des seuils supérieurs au cadre usuel.

Dans sa dernière analyse du passage de l’hiver 2022-2023, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) conclut à un risque de tension accru sur le système électrique, mais maîtrisable, via une forte baisse de consommation.

Pour autant, si le système électrique venait à être confronté à une situation de tension inédite et si tous les autres leviers activés se révélaient insuffisants, des coupures locales, ciblées et temporaires pourraient théoriquement intervenir pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité. Cette mesure serait alors l’ultime solution permettant de maintenir l’équilibre du système électrique et d’éviter des coupures de plus grande ampleur.

La réglementation prévoit que les installations prioritaires sont inscrites sur des listes afin de ne pas être coupées, la priorité absolue étant d’éviter les menaces immédiates sur la vie d’une personne.

Les installations d’eau potable et d’assainissement ne sont pas explicitement prévues par l’arrêté encadrant ces listes d’usagers dits prioritaires. Pour autant, cela ne signifie pas qu’elles ne sont pas prises en compte dans l’exercice de priorisation à l’échelon local.

Le risque de coupure de certaines installations d’eau potable et d’assainissement sur le territoire n’est ainsi théoriquement pas exclu à 100 %, même si la plupart des installations les plus critiques disposent de moyens de secours pour pallier ce type de situation.