Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Billon, vous demandez à ne pas voir appliquer la RE2020 aux HLL du fait de leurs spécificités.

Ces constructions, disposant d’un système de chauffage, présentent des consommations d’énergie plus importantes que la moyenne. C’est pourquoi il est prévu de les intégrer dans le périmètre de la RE2020, tout en appliquant des exigences de performance énergétique et environnementale adaptées à leurs spécificités.

Des adaptations des exigences de la RE2020 peuvent ainsi être appliquées aux HLL dans deux cas.

En premier lieu, les HLL de moins de 50 mètres carrés qui sont exonérées de formalités d’urbanisme seront soumises à la RE2020 à partir du 1er janvier 2023, mais des exigences de moyens adaptées y seront appliquées. Celles-ci seront précisées dans un arrêté qui sera publié cet automne. Elles correspondent principalement aux niveaux de performances à atteindre pour bénéficier d’aides à la rénovation.

En second lieu, les HLL prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans se verront appliquer des exigences de moyens adaptées à partir du 1er juillet 2023. Là aussi, celles-ci seront précisées dans un arrêté qui sera publié à l’automne.

Les exigences définies par arrêté concerneront les principaux composants du bâtiment – performance des parois, des fenêtres, des systèmes de chauffage et d’eau chaude – et ont été discutées avec les principaux acteurs concernés.

D’ailleurs, l’étude d’impact réalisée indique un temps de retour sur investissement bien inférieur à vingt ans. Ces nouvelles exigences n’auront donc pas d’incidence sur la rentabilité des HLL. Elles permettront d’améliorer le confort des occupants tout en diminuant l’impact énergétique et environnemental de ces habitations.