Intervention de Micheline Jacques

Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à saint-barthélemy

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Madame la secrétaire d’État, la taille de l’île de Saint-Barthélemy et la nature de son économie entraînent une pression constante à la hausse sur les loyers, provoquant une incertitude grandissante sur la continuité du service public de l’enseignement.

Loger les enseignants venant de l’extérieur se révèle une tâche complexe. Une association de parents d’élèves prend même en charge une partie du loyer de certains enseignants.

Les établissements scolaires font de plus en plus appel à des enseignants contractuels, faute d’attirer des candidats titulaires. Lors de sa réforme en 2013, le décret portant création d’une indemnité de sujétion géographique a porté celle-ci à six mois du traitement indiciaire de base des agents de l’État affectés à Saint-Barthélemy, considérant que l’attractivité de l’île ne justifiait pas de la porter au-delà. Force est pourtant de constater que ce n’est plus le cas. En 2021, l’indemnité a été ramenée à trois mois de traitement, alors que les loyers ne cessent d’augmenter.

Une réflexion globale s’impose, car la réponse indemnitaire ne peut à elle seule constituer une solution à la situation locale. Elle devra être confortée par une adaptation des règles d’affectation académique et des conditions plus encourageantes pour les vocations locales, dans le respect naturellement des grands principes de la fonction publique. La présence d’un maître formateur est déjà une première avancée.

Madame la secrétaire d’État, quel regard portez-vous sur la situation de Saint-Barthélemy et quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour l’améliorer ?

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