Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Micheline Jacques, le renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant et la compensation du différentiel du coût de la vie en outre-mer sont au cœur des mesures de revalorisation des rémunérations adoptées par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que par le ministère chargé de la fonction publique.

Le décret du 26 avril 2022 a déjà permis le versement de l’indemnité de sujétion géographique aux agents affectés durant une période minimale de deux années, au lieu de quatre, notamment à Saint-Barthélemy. Son bénéfice a par ailleurs été récemment étendu aux néo-titulaires.

Qui plus est, outre l’augmentation de 3, 5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022, les enseignants affectés à Saint-Barthélemy bénéficient, comme l’ensemble des fonctionnaires de l’État, d’une majoration de leur traitement brut de 25 %.

Enfin, il convient de rappeler la mise en place, depuis le 1er janvier 2022, de la participation du ministère aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 euros par mois et par agent. Ces derniers peuvent également bénéficier de la prime d’attractivité et de la prime d’équipement informatique.

J’en viens à l’affectation des enseignants titulaires. Pour répondre aux besoins constatés dans les établissements en raison de la spécificité sociale et géographique du territoire, le ministère propose un dispositif qui permet notamment aux enseignants titulaires originaires de cette île d’y obtenir plus facilement leur mutation.

Dans le cadre des opérations de mobilité 2022, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a innové en proposant un mouvement sur postes à profil (PoP). L’objectif de ce dispositif est de proposer aux enseignants des postes qui requièrent des compétences particulières, en lien avec le projet de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou les missions du poste. L’intérêt de ce dispositif est de pourvoir les postes proposés, hors barème, par des profils adaptés aux exigences du poste.

Par conséquent, le développement du mouvement PoP permet aux enseignants titulaires, notamment à ceux dont le centre des intérêts matériels et moraux est à Saint-Barthélemy, de candidater directement dans les établissements de ce territoire. C’est ainsi qu’en 2022 trois postes ont été proposés à Saint-Barthélemy ; ils ont tous été pourvus.

Enfin, dans le cadre du développement par le ministère d’une politique en faveur du logement de ses personnels, la mise en place de possibles mesures en faveur du logement des enseignants à Saint-Barthélemy sera examinée dans les prochains mois.