Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Mérillou, la politique de mobilité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construction des parcours professionnels, la réponse aux besoins en enseignement des académies et le respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l’enseignement.

Le ministère porte une attention particulière aux zones ou territoires connaissant des difficultés de recrutement. Ces opérations ont in fine pour ambition de permettre à chaque académie d’assurer un enseignement de qualité à tous les élèves. Il gère une importante volumétrie des demandes de mobilités et garantit le respect des priorités légales de mutation au moyen d’un barème. Celui-ci prend notamment en compte le rapprochement de conjoints, le handicap, le centre des intérêts matériels et moraux de l’agent.

Dans le second degré, pour les 15 644 titulaires qui ont participé au mouvement, 6 783 titulaires ont obtenu une mutation, soit un taux de mutation de 43, 4 %, contre 42, 1 % en 2021. Parmi les 10 631 néo-titulaires, 85, 4 % obtiennent satisfaction sur un vœu exprimé.

Dans le premier degré, le nombre total de demandes de participation au mouvement interdépartemental s’élève à 17 462 candidats contre 17 179 en 2021. En l’espèce, 3 570 enseignants, soit 20, 44 % des candidats, ont obtenu une mutation, 3 121 enseignants, soit 87, 4 % d’entre eux, ont vu leur premier vœu satisfait.

Nous sommes évidemment confrontés à un déséquilibre entre les demandes d’affectation géographique et les besoins. Par exemple, en 2022, dans le premier degré, 51 % des demandes de sortie se concentraient sur les départements franciliens, tandis que dix départements situés principalement en Bretagne et sur la façade atlantique concentraient 31 % des demandes d’entrée. Dans le même temps, les départements franciliens représentent seulement environ 6 % des demandes d’entrée.

Ce déséquilibre entre les besoins d’enseignement et les demandes des participants au mouvement conduit à une nécessaire régulation du nombre de sorties et d’entrées dans les départements afin d’assurer la continuité du service public d’enseignement ainsi que l’engagement pris de disposer d’« un professeur devant chaque classe ».