Intervention de Serge Babary

Monsieur le président de la mission d’information, madame le rapporteur, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre travail, auquel j’ai eu le plaisir de participer.

Je me réjouis que soient évoqués à plusieurs reprises tout au long du rapport d’information la situation et le rôle singulier des PME et des ETI face à l’innovation.

Je reviendrai sur quatre points qui ont particulièrement retenu mon attention.

Premièrement, il faut renforcer la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat. L’innovation et l’entrepreneuriat devraient être encouragés dès l’école, les formations à l’entrepreneuriat généralisées dans l’enseignement supérieur. Il faut mettre fin à la culture de la peur de l’échec, de la honte, afin d’encourager la créativité et l’innovation. Relancer l’esprit d’entreprise est crucial, dans un pays qui glisse sur la pente dangereuse de l’assistanat.

Deuxièmement, il faut faire converger le temps administratif et le temps économique. Il faut intégrer le temps de l’entreprise dans les procédures administratives, mettre en place des procédures rapides pour agir et adopter des lois pluriannuelles pour sécuriser l’environnement juridique des entreprises.

En matière de commande publique, il faut former l’acheteur public à l’achat innovant. Par ailleurs, il est indispensable de le sensibiliser au monde de l’entreprise. Nous avons déjà abordé ces sujets hier soir avec vous, monsieur le ministre.

Quand allons-nous, enfin, copier les États-Unis et adopter un Small Business Act européen ? Les PME pourraient ainsi enfin accéder à la commande publique, qui représente des montants considérables. Le triplement du plafond de l’achat innovant irait également dans le bon sens.

Plus généralement, ce qui ressort du rapport d’information, c’est la nécessaire simplification des procédures administratives. Les entreprises ont besoin de pragmatisme, de lisibilité, de simplicité !

En 2010, selon l’OCDE, les charges administratives représentaient 3 % du PIB de la France, soit 60 milliards d’euros. Aujourd’hui, selon une étude de l’iFRAP, le montant de ces charges est compris entre 75 et 87 milliards d’euros. En 2017, dans son rapport d’information relatif aux moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité, la délégation sénatoriale aux entreprises, alors présidée par Élisabeth Lamure, formulait vingt et une recommandations.

Une simplification ambitieuse des démarches des entreprises favoriserait la création et la croissance des entreprises, et par là même l’innovation !

Troisièmement, il faut réorienter les aides fiscales et financières. On ne peut en effet penser innovation sans mettre en place un environnement fiscal, financier et économique adapté.

Madame le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné l’iniquité du versement du crédit d’impôt recherche, dont 77 % reviennent aux 10 % des entreprises les plus importantes, la plupart des PME étant laissées de côté.

Quatrièmement, j’évoquerai le rôle des acteurs privés. Si la fiscalité et le soutien public ont évidemment leur rôle à jouer, l’investissement privé doit en être le complément.

La posture de nos grandes entreprises vis-à-vis de nos start-up et PME doit évoluer. Les grands groupes n’aident pas nos petites entreprises. L’inscription de ce critère dans la RSE serait une excellente chose, afin que ces grands groupes soient plus que des « grands frères bienveillants ».

Monsieur le ministre, j’insisterai enfin sur le caractère interministériel du sujet. §On ne peut penser innovation et recherche sans intégrer le développement économique. Sans débouchés pour nos chercheurs, pour nos innovations, le risque, comme on l’a malheureusement déjà constaté, c’est la fuite de nos cerveaux et le déclassement de nos entreprises en raison de l’obsolescence technologique.

N’oublions pas que la conquête de nouveaux marchés se fait sur les prestations de rupture, qui sont le résultat de l’innovation.