Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

J’ai bien écouté M. le rapporteur, mais je considère tout de même que la procédure en deux temps fragilise la victime.

Vous imaginez, monsieur le rapporteur, que le juge prendra dans un premier temps de petites mesures de protection, avant d’en prendre forcément de plus importantes dans un second temps. Or l’inverse est également possible, compte tenu des rapports qui peuvent s’établir entre le juge et l’auteur des violences.

La sécurité de la victime devrait être assise sur les obligations imposées à l’auteur des violences, afin d’épargner à celle-ci une certaine incertitude. Des éléments nouveaux peuvent intervenir des deux côtés, mais ils ne sauraient être défavorables à la victime.

Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

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