Intervention de François Pillet

Permettez-moi d’apporter une précision susceptible de vous rassurer, chère collègue.

Le fait que la procédure soit en deux temps permettra au juge, même s’il a un léger doute sur le caractère sérieux des violences, de prendre une mesure de protection en sachant qu’il pourra éventuellement revenir sur sa décision après avoir effectué des vérifications.

Je crains, si l’on ne permet pas au juge d’examiner la réalité des faits au cours de la procédure, qu’il ne soit parfois tenté de renoncer à prendre le risque de décider une mesure de protection, par peur d’être instrumentalisé.

La procédure en deux temps renforce la protection de la victime parce qu’elle permet au juge de se protéger lui-même contre une erreur de diagnostic.