Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, en guise de conclusion, saluer la tenue de ce débat au sein de notre assemblée.

Les propositions concrètes qui en ressortent témoignent de l’intérêt que nous, législateurs, portons aux acteurs du secteur médico-social, dont le rôle – cela a été unanimement rappelé – est essentiel auprès de nos concitoyens les plus fragiles.

Le renforcement de l’attractivité de ces métiers, améliorer la coopération, notamment à travers des CPTS étendues aux professionnels du secteur médico-social, comme l’a proposé notre collègue Annie Delmont-Koropoulis, et la garantie de l’égal accès, sur tous nos territoires, à ces soins de demain sont autant d’enjeux que de solutions possibles.

Nous sommes au cœur de la semaine nationale des personnes retraitées et personnes âgées, à laquelle nous avons cette année donné comme thème « Changeons notre regard sur les aînés ». Un tel changement de regard est crucial pour nos personnes âgées, mais nous pouvons aussi souligner, comme cela a été fait pendant nos débats, qu’il convient également de changer de regard sur les métiers du médico-social.

Leur rôle est au cœur de la République, comme la crise sanitaire l’a encore une fois démontré. Aux côtés des soignants, ils ont été aux avant-postes, mobilisés 24 heures sur 24 pour maintenir la continuité du lien, offrir un accompagnement digne à nos concitoyens les plus vulnérables et gérer, bien souvent, des situations d’urgence.

Cela a été dit, ces femmes et ces hommes sont indispensables, parce qu’ils contribuent au maintien des liens de solidarité et au développement de la vie sociale du pays. Ils sont présents dans tous les territoires et dans tous les domaines de l’intervention sociale : ceux du grand âge et de la politique du handicap, celui des personnes rencontrant des difficultés sociales et, bien sûr, celui de la protection de l’enfance.

Nés de l’instauration de la sécurité sociale qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs sociaux sont intimement liés à notre histoire. Ils sont les fers de lance de notre système de solidarité nationale, au contact direct de nos concitoyens.

Ces métiers, que nous pourrions qualifier de vocations – éducateurs spécialisés, assistants maternels, aides-soignants, éducateurs de jeunes enfants –, sont au cœur de notre modèle social, puisqu’ils ont un impact sur la vie et sur l’avenir de celles et de ceux qu’ils assistent.

Le constat est clair et unanimement partagé, que l’on traite de la protection de l’enfance, du grand âge ou de la politique du handicap : le secteur médico-social souffre.

Il souffre d’un manque d’attractivité – vous l’avez rappelé, madame la ministre –, d’un manque de reconnaissance et, par conséquent, d’une pénurie alarmante.

Celle-ci a bien sûr des conséquences directes sur les travailleurs sociaux, puisque leur mission est entravée, mais aussi sur les publics fragiles.

Concrètement, je pense aux enfants placés sous protection qui n’ont même plus la possibilité de se rendre en visite médiatisée avec leurs parents, faute de professionnels pour les accompagner.

Je pense à diverses informations préoccupantes : la durée de traitement des demandes s’allonge parfois faute de personnel suffisant, ce qui peut entraîner des situations dramatiques pour l’enfant en danger.

Je pense à l’épuisement des travailleurs sociaux dans certains foyers de l’enfance, qui ont pour mission de gérer, parfois seuls, 40 enfants placés sous protection et devant donc faire l’objet d’une attention toute particulière. Nous, parents ou grands-parents, serions incapables de mener efficacement cette mission. Dès lors, comment un travailleur social, aussi dévoué soit-il, pourrait-il assumer correctement la mission que nous lui confions ?

À cet égard, je souhaite saluer l’action du Gouvernement qui, conscient de ces difficultés, décrétera un taux et des normes d’encadrement qui permettront de soulager les travailleurs sociaux et, par ricochet, de mieux protéger les enfants.

Mes chers collègues, dans tous les centres de loisirs des 36 000 communes de notre pays, un taux d’encadrement est fixé, qui protège les enfants et sécurise le personnel périscolaire. Il apparaît donc urgent d’établir des règles similaires dans les foyers de l’enfance, alors que nous savons qu’un enfant sur quatre pris en charge par l’aide sociale à l’enfance est en situation de handicap.

La revalorisation historique des métiers du secteur médico-social, dont le Gouvernement a pris la décision en février dernier et que nous avons tous soutenue, témoigne de la reconnaissance par l’État du rôle essentiel des travailleurs sociaux dans le soin et l’accompagnement de nos concitoyens les plus vulnérables.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit près de 1, 5 milliard d’euros supplémentaires pour le secteur médico-social, apporte également des solutions concrètes. Je pense notamment à l’effort important en faveur de l’attractivité des métiers de l’autonomie afin de renforcer la qualité et l’offre d’accompagnement sur l’ensemble du territoire.

Je pense également à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui continuera sa forte progression en 2023 : une hausse de 3, 7 % hors dépenses liées à la crise sanitaire.

Les mesures prévues dans ce PLFSS traduisent notre volonté partagée de bâtir une société plus inclusive pour nos concitoyens en situation de handicap, par la poursuite de l’investissement en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap et les mesures spécifiques concernant l’autisme et les troubles du neurodéveloppement.

Nous le remarquons sur tous nos territoires, les professionnels du secteur médico-social ont toute leur part dans l’organisation des soins de demain, parce que le soin inclut non seulement le sanitaire, mais également le social, parce qu’accompagner est aussi une manière de soigner.

Pour conclure, je souhaite une nouvelle fois saluer la tenue de ce débat et remercier Mme la ministre et l’ensemble des orateurs des groupes pour la qualité de nos échanges.

Ces enjeux, nous le savons, sont d’une importance cruciale. Ils ont trait à notre modèle social, à l’égalité des chances, à notre conception de la solidarité nationale.

Nous devrons les traiter ensemble durant les mois et les années à venir et le Sénat, chambre des territoires, devra y prendre toute sa place aux côtés du Gouvernement, des acteurs locaux et du monde associatif.

Enfin, le Sénat se grandirait à créer une délégation aux droits de l’enfant, comme compte le faire aujourd’hui l’Assemblée nationale ; une telle délégation aurait aussi toute sa place dans notre chambre.