Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 octobre 2022 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 19, 2022-2023).
En outre, de quatorze heures trente à quinze heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.