Intervention de Françoise Laborde

Le texte que nous examinons a pour objet de lutter contre l’ensemble des violences commises au sein des couples, notamment à l’égard des femmes.

Comme le souligne l’exposé des motifs, et les différents orateurs qui se sont succédé l’ont également rappelé, les violences coutumières comme le mariage forcé et les mutilations sexuelles sont également des formes de violences à l’égard des femmes totalement inacceptables dans notre pays. Elles doivent donc absolument être visées par le texte que nous examinons.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l’ordonnance de protection peut être rendue dans les cas de menaces de mariage contraint. Dans la proposition de loi initiale, les personnes menacées de mutilation sexuelle étaient également visées par une telle disposition. Hélas, cette référence a disparu lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Notre amendement a donc pour objet de réintroduire dans le texte une référence aux violences de ce type en prévoyant que les personnes craignant des mutilations sexuelles auront également la possibilité de demander une ordonnance de protection.