Intervention de Esther Benbassa

Mes chers collègues, les conclusions des États généraux de la justice confirment l’état déplorable de notre institution judiciaire.

Une des premières décisions du garde des sceaux fut d’augmenter les magistrats judiciaires de 1 000 euros. Je salue cette initiative, mais les magistrats et greffiers souffrent surtout du manque de moyens humains et matériels.

Dans quelques semaines, nous étudierons le projet de loi de finances pour l’année 2023. Il nous appartiendra d’être particulièrement exigeants quant à la répartition des crédits.

Le texte présenté prévoit une nouvelle hausse de 8 % du budget de la justice. Cette augmentation représente 710 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière, dont 41 % reviendraient à l’administration pénitentiaire.

Je me réjouis qu’un tel budget soit alloué aux établissements pénitentiaires. Toutefois, j’émets quelques réserves sur ces dépenses, qui concerneraient en partie le parc immobilier pénitentiaire.

Monsieur le garde des sceaux, je comprends votre volonté de mettre fin à la surpopulation carcérale ; mais, comme vous le savez, la construction de nouvelles prisons n’est pas la seule solution. Plus on construit, plus on remplit. La réponse à ce problème structurel se trouve du côté de la prévention de la récidive, de la réinsertion et des peines de substitution sous certaines conditions.

J’en viens à ma question. La loi de finances pour 2022 accordait aux solutions alternatives à l’incarcération un budget stagnant à 39, 8 millions d’euros, quand près de 1 milliard d’euros étaient alloués à l’investissement immobilier pénitentiaire. Pour 2023, comment comptez-vous répartir l’enveloppe budgétaire entre réinsertion et mesures alternatives à la prison ?