Intervention de Hussein Bourgi

Monsieur le ministre, lors des audiences solennelles des tribunaux judiciaires comme lors des conseils de juridiction des cours d’appel, deux sujets reviennent de manière récurrente.

Le premier concerne les moyens humains : de nombreux chefs de cour regrettent que les postes de magistrats qui leur ont été alloués lors de la dernière loi de finances ne soient toujours pas pourvus. Cette situation est d’autant plus difficile à comprendre que, dans d’autres juridictions, des postes de juges sont en surnombre.

Comment, et dans quel délai, la Chancellerie entend-elle remédier à cette difficulté ?

Un second point a été soulevé lors de ces réunions : les dysfonctionnements du logiciel Cassiopée déployé depuis une dizaine d’années, à l’époque du ministre Michel Mercier.

Nous en sommes à une cinquantaine de versions et il ne donne toujours pas satisfaction. Ce constat est d’autant plus regrettable que nous ne disposons pas de référentiels d’activité pour évaluer les besoins de chaque juridiction avec des indicateurs et des éléments objectifs.

Dès lors, l’attribution de moyens par la Chancellerie ne se fait pas dans des conditions tout à fait équitables. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en sont les travaux de la Chancellerie pour nous doter d’outils informatiques efficients et d’un référentiel d’activité opérationnel ?