Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
États généraux de la justice — Conclusion du débat

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Selon lui, 7 000 places ont déjà été créées. Or si l’on fait le compte, le nombre de places nettes ouvertes est de 2 081. Quel travail ! Mettez les difficultés sur la table !

Je ne dis pas qu’il était réaliste d’annoncer que l’on créerait d’un claquement de doigts 15 000 places de prison, mais il se trouve que c’est un engagement présidentiel. Par conséquent, il faut admettre que nous ne nous sommes pas donné les moyens d’atteindre ces résultats et que nous sommes face à un énorme problème, parce que nos prisons sont saturées. Or nous ne sommes pas d’accord avec la conclusion des États généraux qui consiste à dire que pour incarcérer des condamnés, il faudra désormais libérer des détenus. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Il est donc essentiel que nous puissions travailler ensemble, sans escamoter les problèmes, mais en les mettant sur la table, afin d’aboutir à des mesures plus fortes que celles qui ont été prises jusqu’à présent.

Enfin, je suis attaché à la stabilité des règles, notamment en matière pénale. Toutefois, il faut simplifier le code de procédure pénale. Les graves problèmes que nous rencontrons sont liés au fait que la police judiciaire est exsangue et qu’elle a besoin d’être encadrée par le parquet. Il n’en reste pas moins que les règles sont tellement compliquées que nos malheureux policiers peinent à mettre en état des affaires qui permettraient ensuite aux magistrats de condamner comme ils le voudraient.

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