Intervention de François Pillet

Là encore, il faut éviter une grave erreur d’aiguillage. Avec les cas auxquels vous faites allusion, ma chère collègue, on ne se situe pas dans la violence banale, on se situe dans le crime : une menace de viol, c’est un crime.

Si une personne est menacée d’un viol, le meilleur conseil qu’on puisse lui donner, c’est tout simplement d’aller au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. En vérité, elle en a déjà généralement l’idée, mais elle peut hésiter à franchir le pas.

Si elle se décide effectivement à le faire, dans les deux heures qui suivent sa déclaration, l’auteur des menaces peut être mis en garde à vue. Pendant quarante-huit heures, « il va être au frais » – pardonnez-moi cette expression – et la personne menacée est protégée. Passé les quarante-huit heures, un juge d’instruction peut prendre toutes les mesures que le juge aux affaires familiales peut prendre dans le cadre de l’ordonnance de protection. Mais il peut également en prendre beaucoup plus !

L’intérêt de la victime est de ne surtout pas aller perdre son temps devant un juge aux affaires familiales, quels que soient les progrès que nous faisons faire à la rapidité de sa saisine. Dans le cas que vous évoquez, le conseil que doit suivre la victime est de recourir directement à la procédure pénale, à la plainte, et d’aller au commissariat ou à la gendarmerie.

Votre intention est fort louable, mais, de grâce, comprenez que vous rendriez un très mauvais service à la personne menacée d’une agression sexuelle si vous lui indiquiez qu’elle a intérêt à se rendre devant le juge aux affaires familiales. Ce n’est décidément pas le chemin qu’elle doit prendre.

Dans un souci d’efficacité d’une loi à laquelle nous voulons donner une portée forte, et bien que je sois, avec vous, totalement convaincu de la nécessité d’offrir la meilleure protection aux personnes victimes de telles menaces, je ne peux pas donner un avis favorable sur votre amendement. C’est pourquoi je vous suggère de le retirer.