Intervention de Laurence Boone

Madame la sénatrice, permettez-moi de saluer le travail que vous avez effectué avec vos collègues sur ce sujet. Soyez assurés qu’avec mes collègues de la culture et de la transition écologique, nous sommes pleinement conscients des interrogations et des inquiétudes des corps de métiers du patrimoine au sujet de la classification du plomb au titre du règlement Reach.

Tout d’abord, laissez-moi rappeler que l’identification des propriétés toxiques du plomb, notamment pour la reproduction, n’est pas nouvelle, puisque cette substance figure depuis juin 2018 sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement Reach.

Ensuite, je souhaite revenir sur la procédure qui a conduit à la classification de cette substance, et notamment, comme vous le mentionnez, à son éventuelle inscription à l’annexe XIV, qui liste les substances dont l’usage est soumis à autorisation.

En effet, cette procédure repose sur une large association de l’ensemble des parties prenantes concernées. Comme vous le savez, l’Agence européenne des produits chimiques procède systématiquement à une consultation publique pour recueillir des informations sur les usages et les tonnages qui seraient susceptibles de modifier les scores de la substance et, donc, son ordre de priorité par rapport aux autres substances préoccupantes, et ce avant d’adopter une recommandation.

Cette consultation a été organisée du 2 février au 2 mai 2022, et l’ensemble des parties prenantes concernées, les fédérations professionnelles et les autorités françaises, ont pu y contribuer, pour fournir des informations, notamment sur les impacts socioéconomiques et culturels de cette mesure.

En parallèle, la Commission a mené une consultation publique pour obtenir des informations sur les mêmes impacts socioéconomiques et culturels que pourrait avoir une éventuelle inscription à l’annexe XIV.

Ces informations serviront à déterminer la proposition qu’elle fera une fois la recommandation de l’Agence européenne des produits chimiques adoptée.

Pour ce qui concerne le calendrier, la Commission devrait adopter cette proposition d’ici à la fin de l’année 2022. Ensuite, elle proposera un projet de règlement et ne sera pas tenue de proposer l’inscription du plomb à l’annexe XIV.