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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Boone
Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes
Laurence Boone :
Les demandes de dérogation peuvent être introduites dans la période de dix-huit à vingt-quatre mois suivant l’adoption de la proposition.
