Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos explications. Mais nous connaissons déjà les règles du processus.

Nous souhaitons simplement vous alerter sur la procédure, qui manque singulièrement, à nos yeux, de rigueur. Pouvez-vous plaider en faveur de recherches épidémiologiques rigoureuses et fiables, pour disposer de chiffres sur lesquels nous pourrions objectivement nous appuyer pour décider ou non de cette inscription au règlement Reach ?

C’est donc la méthode que nous contestons et son absence totale de transparence. Selon nous, c’est le rôle des gouvernements d’agir en ce sens, plutôt que de risquer des conséquences extrêmement graves pour un secteur de notre économie et de notre culture.

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