Intervention de Laurence Boone

Je répondrai d’un même mouvement à MM. les sénateurs Corbisez et de Nicolaÿ, en ajoutant un complément de réponse à l’intention de Mme la sénatrice Morin-Desailly.

En ce qui concerne les études, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Echa, fonde ses recommandations sur des études scientifiques qui devraient pouvoir être consultées, ce qui satisferait votre demande. En outre, comme vous le savez, même si le plomb devait être inscrit à l’annexe XIV, cela ne voudrait pas du tout dire que l’usage de la substance serait totalement interdit : des demandes de dérogation ou d’autorisation pourraient être déposées dans les dix-huit à vingt-quatre mois suivant la date d’inscription à l’annexe. En tout état de cause, soyez assurés que le Gouvernement dans son ensemble sera mobilisé sur ce dossier.

En ce qui concerne le règlement Reach, le projet de révision ne prévoit rien qui mènerait à une interdiction de facto de l’huile essentielle de lavande. Par ailleurs, nous sommes bien sûr conscients de l’importance de l’industrie des huiles essentielles, en particulier pour la France ; il n’est pas question d’accepter une révision du cadre actuel qui serait déraisonnable au regard des enjeux socio-économiques existants. Nous plaidons pour une proportionnalité de la réforme afin d’éviter l’établissement de contraintes et de contrôles excessifs. Nous souhaitons en outre que soit menée une étude d’impact suffisamment complète permettant d’analyser toutes les conséquences potentielles d’une telle révision pour l’emploi dans cette filière.

Nous savons, bien entendu, que la filière des huiles essentielles est inquiète quant aux évolutions à venir du règlement CLP, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Nous en avons parlé notamment au sein d’un comité interministériel qui s’est réuni trois fois entre décembre 2021 et avril 2022. Puisqu’on me demande des études, je citerai celle qui, financée par FranceAgriMer, a été lancée pour mieux comprendre les impacts des évolutions réglementaires sur la filière des huiles essentielles, ce qui va nous aider à mieux accompagner la filière. Nous avons reçu les premiers résultats de cette étude ; le rapport final devrait être bientôt disponible et nous vous le transmettrons.