Intervention de Laurence Boone

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

Laurence Boone :

Monsieur le sénateur, vous avez couvert un vaste champ de sujets ; j’espère bénéficier de votre indulgence pour ne traiter que de quelques points.

En ce qui concerne la révision du règlement Reach, permettez-moi d’y insister : la révision n’est pas faite ! La Commission européenne ne devrait pas proposer ses projets de révision avant la fin de l’année 2022. Des consultations et des discussions continuent donc d’avoir lieu et, dans ce cadre, nous défendons les intérêts de nos territoires.

Je le rappelle, ce règlement permet aux États membres de s’appuyer sur des analyses de risques et des listes de substances communes destinées à protéger les consommateurs et l’environnement. Des consultations sont menées aux niveaux national, régional, départemental ; vous-mêmes, parlementaires, pouvez déposer des propositions de résolution européenne. On ne peut pas prendre dans l’Union européenne ce qui nous arrange et rejeter ce qui nous dérange : les discussions, nous les avons à vingt-sept, et nous nous efforçons d’élaborer des positions communes ; à vingt-sept, en effet, nous sommes plus forts, notamment dans les négociations commerciales.

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