Intervention de Laurence Boone

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

Laurence Boone :

Je concentrerai mon propos sur les indications géographiques qui, comme vous le soulignez, sont d’une grande importance à nos yeux.

La révision législative européenne qui est en cours en la matière est un sujet que nous suivons de très près. Tout en partageant évidemment les objectifs qui sont ceux de la Commission, nous nous attachons à certains points de vigilance qui ont été à maintes reprises évoqués au cours du débat : en particulier, l’harmonisation des pratiques ne doit pas amoindrir la spécificité des produits qui sont sous indication géographique.

En ce qui concerne les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, comme vous le savez, la France a mis ce sujet sur la table pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Et nous sommes ravis que la Commission fasse sienne cette entreprise : elle a présenté en avril la proposition de règlement que vous mentionnez ; nous avons fait avancer les travaux techniques sur le texte et l’examen se poursuit. Nous partageons les mêmes objectifs et serons très attentifs à ce que les dispositions de ce texte ne soient pas affaiblies ; nous veillerons même à ce qu’elles soient renforcées, en matière de contrôle notamment.

Si tel n’était pas le cas ou si certaines inquiétudes n’étaient pas levées, je vous serais reconnaissante de nous le signaler.

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