Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Il convient également de noter que la Commission européenne propose la création d’une nouvelle classe de danger concernant les perturbateurs endocriniens, dont les critères sont en cours de consultation publique jusqu’au 18 octobre prochain.

Dans ce contexte d’incertitude, les professionnels s’inquiètent d’une éventuelle confusion entre les perturbateurs endocriniens et la notion de modulateurs hormonaux, laquelle obéit à des phénomènes physiologiques différents.

Pour finir, imposer des normes restrictives à une filière aussi dépendante du commerce international aurait pour conséquence de l’exposer à une publicité négative. Cela pourrait ternir sa compétitivité hors prix, la simple annonce de révision de réglementation ayant engendré un vent d’inquiétude jusque dans les colonnes du Wall Street Journal. Si des huiles essentielles étaient, à tort, considérées comme très dangereuses ou si des pictogrammes dissuasifs venaient à être imposés sur le packaging des produits, les ventes en seraient évidemment impactées.

Le Sénat sera toujours présent pour veiller sur les terroirs et les territoires. Le Gouvernement se doit d’être aux côtés de nos professionnels afin que « l’âme de la Provence » ne soit pas mise en jachère à jamais.

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