Intervention de Laurence Boone

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes

Laurence Boone :

Je souligne également que cette révision – j’ai le sentiment qu’il y a parfois une confusion – ne tendra pas à exiger l’analyse de chaque molécule des huiles essentielles. En revanche, il s’agira d’analyser toutes leurs composantes. De la sorte – j’ai entendu votre inquiétude –, l’utilisation de pétrole sera clairement notifiée. Certes, les huiles essentielles sont naturelles, mais pour les obtenir il faut recourir à des processus chimiques. C’est pourquoi elles tombent sous le coup de la réglementation Reach.

J’ai précisé qu’aucune décision ne serait prise avant la fin de l’année 2022 : que Mme la sénatrice Marie-Pierre Monier soit rassurée, le projet de révision du règlement Reach devrait être présenté en 2023 par la Commission.

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