Intervention de Jean-Michel Arnaud

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui me convient pour partie. La consultation et la concertation ont bien eu lieu puisque certains d’entre nous ont rencontré Marc Fesneau. J’attends surtout qu’une coordination soit mise en place au niveau ministériel afin que la position française soit solide lors des futures discussions avec la Commission.

Vous avez parlé de la présence de molécules chimiques : nul ne le nie. Mais l’huile, dans sa globalité, n’est pas un produit chimique. Il faut en faire la démonstration, notamment à Bruxelles ! Les huiles essentielles ne portent pas atteinte à la santé publique. En 2 000 ans d’utilisation, elles n’ont jamais eu, hors usage inadéquat, de conséquences néfastes sur la santé des usagers.

Enfin, je me permets une observation de procédure. La commission souhaite user de son pouvoir réglementaire. Il me semble au contraire nécessaire de s’en tenir à un processus purement législatif : il est important que les parlementaires exercent leur contrôle, comme le fait aujourd’hui le Sénat pour la France.