Intervention de Laurence Boone

Comme je l’ai déjà souligné, nous sommes ouverts au dialogue et nous continuerons de discuter avec tous les acteurs de la filière. Qu’il s’agisse de la ministre de la culture, du ministre de la transition écologique ou de moi-même, nous sommes pleinement conscients des interrogations et des inquiétudes des différents corps du patrimoine, notamment ceux des vitraux que vous avez mentionnés ou des fabricants d’orgues.

Nous suivons avec beaucoup d’attention l’évolution du cadre législatif en ce domaine. Deux consultations ont été menées : l’une, scientifique, conduite par l’Echa ; l’autre conduite par la Commission, assortie d’une consultation publique mesurant à la fois les impacts socio-économiques et culturels d’une éventuelle inscription à l’annexe XIV, ainsi que les impacts sanitaires.

L’Agence européenne des produits chimiques n’adoptera pas sa recommandation avant la fin de l’année 2022. C’est à ce moment-là que la Commission proposera son projet de règlement. J’insiste sur le fait qu’elle ne sera pas tenue de proposer l’inscription du plomb à l’annexe XIV, même si l’Echa devait le recommander.

Par ailleurs, si le plomb était inscrit à l’annexe XIV, cela ne signifierait pas pour autant que l’usage de cette substance serait interdit. En effet, des demandes de dérogation ou d’autorisation pourraient être introduites dans les dix-huit à vingt-quatre mois après la date d’inscription. Ces délais varieront en fonction de la décision de la Commission.

Soyez assurée que si le plomb devait être inscrit à l’annexe XIV, l’ensemble du Gouvernement, notamment mes collègues de la culture, de la transition écologique et moi-même, sera mobilisé sur ce dossier que nous suivons, en lien avec les filières concernées. Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète encore une fois : n’hésitez pas à nous faire remonter les inquiétudes émanant des différents acteurs.