Intervention de Laurence Boone

… du brie de Meaux, du brie de Melun et des produits issus des pâturages alpins, qui témoignent tous de la diversité et de la richesse de nos terroirs.

Loin de moi l’idée de masquer les situations parfois difficiles des femmes et des hommes qui font vivre ces productions. Dès le premier jour de son premier mandat, le Président de la République a fait de l’Europe un réflexe dans la recherche de solutions face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Ce n’est pas une posture, mais c’est bien l’application stricte du principe de subsidiarité consacré dans notre Constitution, comme dans les traités européens.

Comme lui, nous croyons que face aux défis en matière de sécurité collective, de crise énergétique, de prospérité économique, de transition verte et de protection de la santé, l’échelon européen est le plus pertinent, celui qui nous protège et protège le mieux nos artisans, nos éleveurs et nos producteurs.

C’est également celui qui assure la protection de nos productions les plus locales dans le système économique très mondialisé, caractérisé par de fortes distorsions de concurrence, dans lequel nous vivons. Le système des indications géographiques, que je vous remercie d’avoir mentionné, est un outil précieux, tant pour garantir la qualité de nos produits que pour en favoriser le rayonnement en France et à l’étranger.

C’est pourquoi la France a plaidé – je l’ai déjà indiqué – pour la création d’un système d’indications géographiques pour les produits non agricoles, afin de permettre aux artisans européens de mieux défendre leurs savoir-faire.

Je me réjouis que la commission ait adopté la proposition de résolution que vous avez mentionnée. Nous la soutiendrons pleinement et discuterons avec vous afin de nous assurer que le texte soit bien adapté aux spécificités de nos territoires et à leurs productions.

Cette adaptation de notre réglementation européenne aux spécificités de nos territoires, qui est au cœur de nos débats d’aujourd’hui, est bien la question essentielle. Dans notre vie courante, nous sommes de plus en plus aux prises avec les réglementations européennes. J’ai entendu votre message : ces réglementations sont souvent – je dirais même, trop souvent – perçues comme le fruit d’une élaboration lointaine, technocratique et opaque. Mais je vous l’assure, pour les acteurs de la vie publique que nous sommes, je veux qu’il en aille autrement : les éléments concrets que vous avez évoqués – l’association des territoires et des secteurs professionnels à l’élaboration des réglementations d’harmonisation les concernant – doivent être plus fortement pris en compte qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent.

Bien sûr, nous avons aussi besoin que les citoyens participent à la vie démocratique de l’Union, et qu’un dialogue régulier soit mené avec les associations représentatives et la société civile – des principes au fondement de l’Union européenne. Mais ce qui traduit le mieux la vie démocratique européenne, c’est l’association des parlements nationaux à l’adoption des textes législatifs ainsi que, comme cela a été dit cet après-midi, les procédures de pétition ou d’initiative citoyenne européenne, les avis du Comité européen des régions et du Comité économique et social européen (Cese), et les rapports mentionnés tant par M. le président de la commission au début de son intervention que par les différents intervenants.

J’entends vos propositions, monsieur le président Rapin, visant à permettre une meilleure prise en compte de l’avis des parlements nationaux. La diplomatie parlementaire, à laquelle vous êtes très attaché, me paraît à cet égard essentielle – et nous vous appuierons sur ce point.

Je veux également vous assurer une nouvelle fois que les autorités françaises sont les premières à défendre les intérêts des territoires et les savoir-faire locaux dans le processus décisionnel européen. En ce qui concerne la révision à venir du règlement Reach, nous avons entendu les préoccupations exprimées par de nombreux secteurs, et nous serons très vigilants sur la réforme du cadre existant. Cette réforme est nécessaire pour rendre notre cadre de vie plus sain, mais doit se faire en intégrant les considérations sociales, économiques et culturelles des territoires.