Intervention de Hervé Berville

Monsieur le sénateur, je commencerai par vous répondre sur la déclaration qu’a faite le Président de la République à Lisbonne, déclaration centrale puisqu’elle va déterminer ce que sera notre stratégie, le fléchage de nos financements et la manière dont nous allons travailler ensemble.

En effet, il convient de créer un cadre juridique afin de mettre fin aux activités minières en haute mer et d’interdire tout nouveau projet en la matière qui mettrait en danger les écosystèmes, comme nous l’avons fait en France pour les hydrocarbures.

Très clairement, depuis cette déclaration du Président de la République, la France s’est engagée, dans sa stratégie d’investissements, uniquement sur la voie de l’exploration. D’ailleurs, c’est ce à quoi seront consacrés les 350 millions d’euros qu’il est prévu de débloquer.

Dans le même temps, la protection de la haute mer, c’est la bataille que nous devons mener à l’international, en particulier dans le cadre de la conférence intergouvernementale Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ) – comme on dit en grand-breton. §Même si la France ne s’engage pas dans la voie de l’exploitation, nous avons bien conscience, car nous ne sommes pas naïfs, que d’autres que nous peuvent s’y engager et qu’il nous faut donc, comme dans bien d’autres domaines, convaincre nos partenaires ou d’autres États de renoncer à ces initiatives. C’est pour cette raison que nous souhaitons codifier les règles.

La France, me semble-t-il, est en avance dans ce domaine. Je vous renvoie aux décisions qui ont été prises concernant l’exploitation de gisements d’hydrocarbures ou le projet Montagne d’Or, en Guyane. C’est pour cela que notre pays doit s’impliquer dans les instances internationales pour convaincre que la protection de la biodiversité marine et des océans nécessite la mise en place d’un cadre strict.