Intervention de Hervé Berville

En effet, aux différentes questions que vous posez, je réponds oui, oui et oui !

Depuis plus d’un an, nous menons au sein de l’AIFM un important travail pour convaincre les autres États d’adopter le nouveau code minier, eu égard à son importance pour la préservation de la biodiversité en haute mer.

À cet égard, il n’y a aucune ambiguïté, bien au contraire. Nous sommes parfaitement clairs : la France ne s’engage pas dans la voie de l’exploitation, mais dans celle de l’exploration, de la connaissance et de la recherche scientifique marine.

Dans le même temps, nous constatons la nécessité de ne pas livrer la haute mer aux entreprises de privatisation, qui conduiraient à telle ou telle monopolisation et au développement d’activités incontrôlées. Partout, dans toutes les instances multilatérales, nous nous battons donc en faveur d’un cadre contraignant.

J’en viens aux actes.

Premièrement, le plan France 2030 ne soutient que des appels à projet destinés à l’exploration. Aucun – c’est explicite – n’est dédié à l’exploitation.

Deuxièmement – vous l’avez vous-même évoqué –, la France a modifié en 2022 son code minier pour limiter les activités dont il s’agit aux entreprises d’exploration.

Je le répète, nous nous battons à l’international, que ce soit auprès de la BBNJ ou de l’AIFM, pour construire le nouveau cadre légal. Fruit de la convention de Montego Bay, l’AIFM est, du moins pour l’heure, le cadre de ces discussions.