Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 4 octobre 2022 à 21h30
Abysses : la dernière frontière — Débat sur les conclusions du rapport d'une mission d'information

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

J’aurais aimé entendre la même clarté lors de nos auditions des derniers mois ; cela étant, je me réjouis de votre réponse.

Il serait tout de même bon de nous faire savoir dans quel sens le Gouvernement souhaite réformer l’AIFM. De même, pour ce qui concerne la fameuse règle des deux ans, il serait bon qu’il nous fasse part de son analyse juridique, car elle serait susceptible de nous rassurer.

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