Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er bis
François Pillet, rapporteur :La mesure que vous proposez, madame Terrade, n’est donc pas une bonne solution.
