Intervention de Hervé Berville

Madame la sénatrice, votre intervention me permet de clarifier certains aspects de la gouvernance.

Je souscris pleinement à vos propos sur la nécessité de continuer à faire de la France une puissance maritime. Il s’agit non pas seulement d’une question de délimitation de l’espace, mais d’un enjeu de puissance économique, militaire et scientifique.

Le cadre de la gouvernance est très clair.

La mer est un espace dans lequel prennent place des activités relevant de plusieurs secteurs, et donc de plusieurs ministères. Nous avons considéré que la meilleure manière de prendre en compte cette interministérialité et de traiter les enjeux maritimes sous les angles écologique, stratégique et de souveraineté, était de les placer auprès de la Première ministre.

Il y a, tout d’abord, le CIMer, le cadre politique, présidé par la Première ministre, où se décident les grandes orientations de la politique de la mer.

La déclinaison politique, ensuite, revient au secrétaire d’État chargé de la mer, qui coordonne politiquement tout ce qui se passe sur la mer. C’est ce que nous faisons, ainsi, en matière de planification maritime pour les énergies marines renouvelables, en lien avec le ministère des armées comme avec le monde de la pêche.

Quant aux questions stratégiques que vous évoquiez, elles relèvent du CNML, qui est, au fond, le parlement de la mer. Il regroupe des parlementaires, des usagers, des associations, sous l’autorité du secrétaire d’État chargé de la mer, qui opère cette coordination.

Enfin, le SGMer assure la coordination administrative, et non l’animation ou l’impulsion politique.

Vous le voyez, le dispositif est clair : d’un côté, le CIMer et le secrétariat d’État chargé de la mer ; de l’autre, le SGMer, qui assure la partie administrative et la déclinaison partout sur les territoires, en lien avec les préfets et les préfets maritimes.