Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ?

Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins prennent l’allure d’une ruée vers l’or bleu, au détriment de la préservation de l’environnement.

Aussi, au-delà des recommandations du rapport, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat insiste sur la nécessité de soutenir une initiative diplomatique visant à promouvoir, au niveau international, un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins n’excluant pas la possibilité d’interventions pour l’exploration, qui devront être néanmoins codifiées afin de ne pas détruire des écosystèmes.

De même, il importe de mettre en place des sanctuaires des profondeurs en délimitant des zones qui seraient totalement protégées et qui pourraient être reliées entre elles par des corridors biologiques sous-marins. Cette proposition figure dans l’étude intitulée « Les grands fonds marins : quels choix stratégiques pour l’avenir de l’humanité ? », réalisée par la Fondation de la mer en 2022.

Enfin, il est impératif de refondre complètement l’AIFM et notamment de réviser son mode de financement, actuellement basé sur une taxe perçue sur l’exploitation, qui la place donc dans une situation ambiguë. Cette refonte doit aussi lui permettre de contrôler et de sanctionner les pays et les acteurs qui contreviendraient aux obligations de protection de la biodiversité.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement partage-t-il cette analyse visant à refonder l’AIFM et son financement, et à lui conférer un pouvoir de contrôle et de sanction ?