Intervention de Michel Canevet

Monsieur le secrétaire d’État, 322 millions d’euros de crédits ont été prévus dans le plan France 2030, qui doivent servir à soutenir un certain nombre d’actions, non pas seulement en subventionnant quelques projets, mais aussi en accentuant la commande publique.

En effet, lorsque nous avons rencontré les industriels, il est apparu que nous devions nous montrer plus actifs dans ce domaine. Nous avons pu observer, notamment en Norvège, que le soutien à la commande publique était opérant, de sorte qu’un certain nombre d’industriels se montraient extrêmement efficaces. Il faut que la France suive ce modèle qui s’affiche désormais de manière bien réelle et non plus sous des dehors de science-fiction. Ainsi, des autorisations ont été délivrées à Nauru Ocean Resources, une filiale du groupe canadien TMC, pour l’exploitation de nodules polymétalliques dans la zone de Clarion-Clipperton.

Par conséquent – vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État –, il faut consolider l’AIFM pour qu’elle veille à rendre efficace l’application du code minier, à renforcer les moyens de contrôle et à modifier son mode de financement.

Enfin, Joël Guerriau l’a rappelé, la guerre des fonds marins s’est particulièrement développée. On l’a constaté en mer Baltique, mais elle peut survenir dans l’Atlantique, en Méditerranée, dans la zone indopacifique ou indianocéanique. Il est donc nécessaire de mettre en place une protection très forte, car les enjeux énergétiques, de télécommunication ou de maintien de la biodiversité sont essentiels dans ces régions. Il importe que nous puissions préparer l’avenir.

Je conclurai en rappelant que le sujet des grands fonds marins est d’une importance absolue dans notre pays, car il y va de notre souveraineté économique, militaire, industrielle et écologique. L’enjeu est immense pour le XXIe siècle, et la France doit s’en emparer.

Je vous remercie tous pour votre participation et vos propositions.