Intervention de Gérard Larcher

Mon plaisir de vous accueillir au Sénat est sincère. Chère Françoise Gatel, merci pour cette initiative ; chacun sait que la commune nouvelle a une place particulière dans votre coeur. Cher David Lisnard, vous êtes le président de l'Association des maires de France (AMF) : le Sénat est la maison des maires, elle est donc votre maison. Vous diffuserez en avant-première aujourd'hui le « panorama des communes nouvelles ». Vous avez fait le choix d'intituler cette rencontre : « pour un nouveau souffle » ; il faut effectivement redonner un nouvel élan au mouvement qui a regroupé 2 600 communes au sein de 787 communes nouvelles.

Ce chiffre semble stabilisé, mais un constat s'impose : celui d'une concentration sur le quart nord-ouest de notre pays, une quinzaine de départements recensant plus de la moitié de ces créations.

Ce mouvement a été qualifié de « révolution silencieuse » dans un rapport d'information que vous aviez rendu en 2016, chère Françoise Gatel, avec notre ancien collègue Christian Manable. Elle ne concerne pas moins de 2,5 millions de nos compatriotes. Révolution silencieuse, mouvement en douceur... cela semble antinomique. C'est pourtant ce qu'a enclenché la loi du 16 décembre 2010. Cher Jacques Pélissard, il s'agissait alors de donner aux élus locaux la possibilité de constituer ou de consolider de véritables pôles de vie ruraux ou urbains dotés de leur projet, tout en conservant leur identité ; il s'agissait aussi de réinsuffler de la proximité dans certaines des plus grandes intercommunalités ; il s'agissait d'ouvrir une possibilité et non d'imposer.

Ce dernier terme est essentiel pour moi, mais aussi, je pense, pour l'AMF.

Cette loi est vertueuse, car elle repose sur le libre choix des élus locaux. Cette condition de liberté est essentielle. L'AMF a fait de longue date le choix d'accompagner cette démarche, mais elle a toujours oeuvré pour qu'elle soit volontaire, en lien avec les populations. Lorsque cela n'a pas été le cas, il y a eu de très grosses difficultés, voire des échecs, comme dans mon département.

Cette double condition est essentielle, car les Français se reconnaissent d'abord dans leur identité communale : c'est dans la commune que s'incarne la République. C'est pourquoi il est important de pouvoir conserver des maires délégués.

Vous allez revenir ce matin sur les expériences concrètes de constitution d'une commune nouvelle. C'est un travail souvent difficile, notamment en matière d'harmonisation fiscale. Il faut peut-être adapter le processus au contexte actuel, fait de tensions sur les ressources financières locales. Je sais que la question des relations avec les autres niveaux de collectivités et l'État sera aussi posée lors de vos tables rondes.

Je vous souhaite une excellente matinée de travail : vos témoignages et vos préconisations nous intéressent ! Elles doivent nous guider vers plus de différenciation et d'adaptabilité.

Françoise Gatel citait les cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales ; le 17 octobre, j'installerai un groupe de travail pluraliste - oecuménique, dirait Françoise Gatel -, dont elle sera l'un des corapporteurs.

Ce sera l'occasion d'examiner ce que sont devenues ces cinquante propositions - certaines ont en effet trouvé une traduction législative, notamment dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) -, pour assouplir, entre autres, le fonctionnement de l'intercommunalité.

Nous devons aller plus loin. La décentralisation me semble être le principal remède à la crise de confiance que nous vivons, qui prend notamment la forme d'une abstention toujours en hausse.

Les communes nouvelles apportent précisément une réponse différenciée à des problématiques locales ; elles permettent de conserver un échelon de proximité tout en mutualisant les compétences et les projets. Leur réussite repose également sur une concertation avec les populations et la recherche d'un large consensus.

Nous publierons un rapport d'étape à la fin de l'année et finirons nos travaux quand le printemps pointera son nez. Lorsque la grande loi de décentralisation qui nous est annoncée sera présentée, nous serons prêts ! (Applaudissements)