Intervention de David Lisnard

Il faut accorder plus de souplesse aux communes nouvelles pour mieux prendre en compte la superficie et le nombre de communes regroupées sans tomber sous le coup d'effets de seuil, notamment concernant la dotation de solidarité rurale (DSR) ou les gens du voyage.

Il faut mettre fin aux atermoiements financiers qui ralentissent depuis 2020 l'émergence de communes nouvelles. Celles-ci ne doivent jamais être perdantes en termes de dotations. Il faut renforcer les incitations financières pendant les trois premières années pour susciter les vocations et protéger durablement les communes nouvelles contre les pertes de dotations, en établissant ce principe simple : en aucun cas elles ne doivent percevoir une dotation générale de fonctionnement (DGF) inférieure à celle que percevaient leurs communes fondatrices.

Il faut enfin catalyser les communes-communautés à travers un travail pédagogique dont l'AMF doit s'emparer. Merci à tous de votre mobilisation, y compris en visioconférence. La commune nouvelle, c'est l'avenir d'une performance publique qui concilie le respect des contribuables, le service aux usagers et le sentiment d'appartenance. Cela passe par la décentralisation, la subsidiarité, la proximité - par la responsabilité, et donc par la liberté. (Applaudissements)