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Intervention de Eric Moisan
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 septembre 2022 à 10h00
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Eric Moisan, maire de Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle :
Les statuts portent toujours mention des communes déléguées, donc des maires délégués, mais c'est purement administratif. La gestion de la commune se fait comme celle d'une commune à part entière. Aujourd'hui, nous nous posons la question de la suppression des communes déléguées.
Chez nous, il n'y a que deux communes et trois kilomètres entre les bourgs.
La notion de commune déléguée est différente s'il y a cinq ou six communes et de grandes distances entre les bourgs.
