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Intervention de Philippe Chalopin
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 septembre 2022 à 10h00
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Tout est affaire de superficie. Dans le cas de deux communes peu distantes, l'existence de maires délégués complique la situation. En revanche, si le regroupement est plus important - chez moi, il y a quinze communes déléguées sur 26 000 hectares -, le maire délégué est le relais local.
À terme, se posera la question du seuil. Nous avons ainsi un maire délégué pour 52 habitants, issus de la plus petite commune. Avec une telle population, il est compliqué de faire vivre le conseil communal, qui est en fait un conseil de quartier regroupant des élus, des habitants et des représentants d'associations. En revanche, cela a du sens quand il y a mille habitants, à 7 ou 8 kilomètres de la commune centre.
L'enveloppe des indemnités des maires délégués est distincte de celle des adjoints. Quand le nombre d'adjoints est limité, disposer de maires délégués peut être un moyen de trouver un équilibre.
La question de l'efficacité se pose parfois.
Chez nous, un maire délégué est nécessairement président d'une commission thématique, afin de ne pas raisonner uniquement en fonction de sa commune déléguée et de son territoire.
