Intervention de Joël Balandraud

Les communes nouvelles représentent un enjeu majeur, notamment dans leurs relations avec les intercommunalités.

Nous avons fusionné notre intercommunalité en 2013 au profit de la communauté de communes des Coëvrons. Les anciennes intercommunalités souhaitaient conserver leurs compétences, ce qui n'était pas possible. Certains avaient émis l'idée de créer quatre communes nouvelles pour les représenter au sein de l'intercommunalité ; ce projet a été abandonné pour des raisons politiques. Pourtant, cela aurait été utile, car la nouvelle intercommunalité ne veut pas assumer certains équipements de loisirs : par conséquent, ceux-ci sont rétrocédés aux communes, qui ne peuvent en assumer la charge.

Ma commune compte 8 800 habitants. Je ne souhaite pas qu'elle franchisse le cap de 10 000 habitants, car les dotations de l'État diminueraient d'un million d'euros après trois ans.

Comment les élus locaux veulent-ils exercer leurs compétences communales ? Se pose alors la question de la taille critique, surtout si les communes sont noyées dans de grandes intercommunalités dans lesquelles leurs élus n'exercent plus aucune responsabilité.

Les dotations des communes nouvelles doivent être maintenues, car les charges de centralité et les charges fixes restent les mêmes.

Par ailleurs, de nombreuses micro-dotations, telles que les fonds de péréquation ou les amendes de police, sont toujours affectées non pas à la commune nouvelle, mais commune déléguée par commune déléguée. Il est regrettable que la solidarité dont font preuve les membres des communes nouvelles ne soit pas récompensée.