Intervention de Jean-Jacques Dumas

Dès 2015, nous avons tenté de créer une commune nouvelle rassemblant 1 400 habitants. La démarche s'est soldée par un échec, car l'un des maires s'est retiré. Nous essayons de relancer le processus : je reste un ambassadeur convaincu et passionné des communes nouvelles. Je remercie Jacques Pélissard, promoteur de la loi de 2015 : il est parvenu à concilier une commune plus adaptée à nos temps, tout en ne rayant pas l'histoire d'un trait de plume.

Le maire délégué joue un rôle important dans les territoires ruraux, car les habitants sont attachés à la commune historique.

Avec une loi aussi prometteuse, je suis étonné qu'il n'y ait pas eu davantage de constitutions de communes nouvelles. Dans les territoires hyper-ruraux, peu de communes nouvelles ont été créées. Pourtant, celles-ci sont les seules à pouvoir assurer la survie de la commune dans les départements de la diagonale du vide. La Corrèze compte 100 communes de moins de 200 habitants et une trentaine de communes de moins de 100 habitants. Comment peuvent-elles survivre sans école et sans commerce ? Il est aujourd'hui très difficile de trouver des candidats aux fonctions de maire et de conseiller municipal. Les communes nouvelles sont indispensables dans les territoires comme le mien.

Je souscris à l'analyse défendue plus tôt : il est impossible d'obliger les élus à constituer des communes nouvelles. Favorisons plutôt les incitations. Les préfets n'ont mené aucune action pour pousser les maires à en créer : le Gouvernement n'ayant donné aucune instruction à ce sujet, il est prudent de ne pas s'occuper de ce dossier, estiment-ils. Or le rôle incitatif des services de l'État est primordial.

J'en viens à un point de détail, qui a malgré tout son importance : les maires délégués devraient être en tête du tableau et recevoir une écharpe spécifique.

Le Gouvernement ne peut pas se contenter de dire qu'il s'est pris de passion pour les territoires ruraux. Les paroles doivent se traduire en actes, notamment financiers. Les dotations pourraient être majorées pendant un certain temps pour les communes se lançant dans l'aventure.

Je le répète : les communes nouvelles sont indispensables aux territoires ruraux. Sans elles, c'est l'existence même de la commune comme lien social et de proximité qui est menacée.