Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 septembre 2022 à 10h00
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Les effets collatéraux de la création d'une commune nouvelle sont indéniables. Vous devez nous aider à résoudre ces problèmes en sensibilisant tous les parlementaires de votre département sur cette question. La création d'une commune nouvelle entraîne des effets de seuil, qui se traduisent par une baisse des dotations.

La période actuelle se caractérise par une raréfaction des aides de l'État. A minima, nous devons essayer d'obtenir que la création d'une commune nouvelle n'entraîne pas de diminution des dotations.

Les communes sont l'âme de notre pays. Sans moyens financiers, elles mourront. Unissons nos efforts pour défendre le principe de l'équilibre territorial.

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