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Intervention de Vincent Aubelle
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 septembre 2022 à 10h00
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Vincent Aubelle, École d'urbanisme de Paris, université Gustave-Eiffel :
Le rôle de la commune déléguée est central : sans commune déléguée, il s'agit non pas de la création d'une commune nouvelle, mais bien d'une fusion de communes.
La délégation aux collectivités territoriales pourrait-elle se saisir de cette question et formuler des propositions ?
