Intervention de Françoise Gatel

Généralement, la délégation est proactive, comme l'AMF d'ailleurs. Nous aborderons cette question lors d'une prochaine réunion.

Soyons clairs : l'État ne bousculera pas des situations au risque de s'attirer des problèmes.

Jean-Marc Vasse. - La commune nouvelle n'a pas été conçue comme un outil de l'intercommunalité. Toutefois, les questions d'échelle et de capacité à assumer des compétences dans un territoire donné se posent à chaque fois qu'une commune nouvelle est créée. À cet égard, les intervenants ont affirmé l'indépendance et la liberté des élus de choisir le bon outil pour répondre aux missions que nous confie la loi. Les EPCI ont parfois des difficultés à assurer un service de proximité : c'est alors que l'échelon communal prend tout son sens. Comment envisager l'avenir des communes nouvelles face à ces nouveaux défis ?

La question de la survie des communes est essentielle. Dès lors que les candidatures aux postes d'élus ne suscitent plus d'intérêt, la commune n'existe plus. Il est inutile de vouloir fossiliser des situations : essayons de remettre en mouvement l'échelon communal. C'est ce que font les élus qui s'investissent au sein des communes nouvelles : leur action permet de réécrire l'avenir d'un territoire en perdition.

Ni l'État ni le conseil départemental ne devraient jouer un rôle dans les affaires d'un territoire. J'estime que le périmètre intercommunal est le seul endroit où l'on peut encore travailler ensemble au quotidien, sans avoir besoin de schémas. Comment donner aux intercommunalités les moyens de mieux fonctionner pour non seulement répondre aux grands enjeux de notre temps, mais aussi pour assurer efficacement les compétences de proximité que bon nombre de communes ne sont plus en capacité d'assurer ? Dans mon département, quatre communes ont décidé de créer une école, via un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom). Lors de l'inauguration, le sous-préfet a suggéré aux maires d'aller plus loin et de créer une commune nouvelle. Nous verrons si la graine germera.

Nous devons lutter contre les nombreux effets collatéraux constatés lors de la création d'une commune nouvelle. Nous devons peser dans le débat parlementaire. La commune nouvelle n'est pas une commune ordinaire : maintenons sa singularité.

Il serait intéressant de comprendre les réticences des communes qui n'ont finalement pas rejoint le processus de création d'une commune nouvelle.