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Intervention de Philippe Chalopin
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 septembre 2022 à 10h00
Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Je retiens le titre de notre rencontre : un nouveau souffle pour les communes nouvelles. Depuis 2012, nous avons franchi beaucoup d'obstacles. En Anjou, les services de l'État nous ont aidés : je n'ose imaginer quelle aurait été notre situation sans leur concours.
La loi Marcellin, adoptée sur l'initiative de l'État, n'a pas fonctionné. Les communes nouvelles, promues par les élus locaux, devraient être soutenues par l'État. En tout état de cause, il est impensable qu'une commune nouvelle perde des dotations quelques années après sa création.
Les communes nouvelles sont un bel exemple de décentralisation. Certes, tout n'est pas parfait, mais il me semble que l'on décourage les élus souhaitant s'engager.
Je suis persuadé que des communes n'existeront plus dans certains territoires ruraux, mais aussi urbains. Les intercommunalités constituent un très bel outil ; toutefois, elles ne peuvent pas tout gérer.
