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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sonia de La Provôté
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 29 septembre 2022 à 9h00
Services déconcentrés et préfectoraux — Examen du rapport d'information
Sonia de La Provôté, rapporteure :Cela a déjà été proposé et retoqué dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
