Intervention de Stéphane Artano

Mes chers collègues, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire 2022-2023, nous accueillons ce matin Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, afin de faire un point sur la politique du Gouvernement pour les territoires ultramarins. C'est la première fois, monsieur le ministre, que notre délégation a l'honneur de vous recevoir dans vos fonctions actuelles. Nous vous remercions vivement d'avoir répondu à cette invitation.

Nous étions hier soir dans l'hémicycle pour le débat relatif à la place des outre-mer dans notre stratégie maritime, sujet sur lequel nos collègues Annick Petrus, Philippe Folliot et Marie-Laure Phinera-Horth ont réalisé un remarquable rapport ayant donné lieu à des échanges constructifs. L'idée est de jeter ensemble les bases de la prochaine stratégie maritime et de permettre que les outre-mer soient mieux associés à sa préparation et à sa mise en oeuvre. Mon prédécesseur, Michel Magras, avait coutume de dire que les outre-mer ont besoin d'une vision claire, d'un engagement solide et, surtout, de réalisations concrètes.

Monsieur le ministre, nous attendons, en premier lieu, que vous nous livriez ce matin votre vision et vos engagements pour nos outre-mer. Il y a quelques jours, vous avez commencé à dessiner devant les députés votre feuille de route en vue d'un renouveau pour l'outre-mer. Mme la Première ministre a annoncé, pour sa part, une réunion interministérielle sur les outre-mer d'ici six mois. Nous souhaitons naturellement vous entendre sur ces annonces et avoir des précisions sur ces perspectives. Comme il s'agit d'un échange, nos collègues pourront aussi vous faire part d'un certain nombre de préoccupations sur la situation dans nos territoires et sur l'état des relations entre l'Hexagone et les outre-mer, tel qu'il s'est exprimé dans les urnes.

La présente audition s'inscrit également dans le prolongement de travaux récents ou en cours de la délégation. Parmi ceux-ci, je veux insister sur la politique du logement outre-mer, qui a fait l'objet, l'an passé, d'un rapport très approfondi de nos collègues Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel. Le sujet reste pour nous une priorité tant les besoins sont criants.

Autre sujet : la gestion des déchets, sur laquelle Gisèle Jourda et Viviane Malet préparent un rapport. Ce service public de base, indissociable de la qualité de vie et de la santé publique, dysfonctionne dans nos territoires. Aux enjeux classiques de gouvernance et de financement s'ajoutent des facteurs aggravants, tels que l'habitat informel, l'isolement géographique ou la rareté du foncier. Nos outre-mer nous semblent encore loin d'atteindre les objectifs de « zéro déchet » et de l'économie circulaire, avec toutes les conséquences que cela implique.

À l'approche du débat budgétaire, j'appelle aussi votre attention sur le travail de fond réalisé par nos collègues Teva Rohfritsch et Georges Patient au nom de la commission des finances, portant notamment sur le financement de l'État en outre-mer et le fonds exceptionnel d'investissement. Nous serons évidemment attentifs à la traduction concrète des ambitions affichées par le Gouvernement.

Enfin, M. le président du Sénat, Gérard Larcher, a installé hier le groupe de travail sur la décentralisation, auquel sont assignés trois objectifs principaux : les finances locales, la déconcentration et la différenciation. J'aurai l'honneur de rapporter les travaux que notre délégation engagera la semaine prochaine sur l'évolution institutionnelle en outre-mer. Notre mission est double : faire un tour d'horizon des souhaits d'évolution institutionnelle dans les territoires ultramarins ; mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer à l'occasion du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Sur ce point, monsieur le ministre, vous avez évoqué, lors de votre audition à l'Assemblée nationale, la mise en oeuvre de groupes de travail par le Gouvernement sur la même thématique. Il serait intéressant de connaître votre feuille de route, votre calendrier et la méthodologie que vous allez engager.

La délégation a sollicité, depuis le mois de juillet dernier, l'ensemble des collectivités d'outre-mer sur la base des travaux menés par Michel Magras en 2020 sur la différenciation. Avec la co-rapporteure, Micheline Jacques, nous commencerons les auditions la semaine prochaine, afin de pouvoir présenter d'ici à la fin de l'année nos conclusions sur les évolutions possibles. Celles-ci doivent avant tout répondre aux besoins de nos concitoyens et des collectivités dans le pilotage des politiques publiques.

Je précise que la présente audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande.