Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Ma question concerne, elle aussi, la situation de nos communes qui doivent faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie.

Déjà fortement impactées par l’inflation en 2022, les collectivités locales le seront encore en 2023 avec une prévision au-dessus de 4 %.

La loi de finances rectificative pour 2022 a mobilisé une enveloppe de 430 millions d’euros pour accompagner les collectivités, mais nous savons déjà que cette enveloppe sera insuffisante, même portée à 1 milliard d’euros, d’autant qu’elle vise aussi à compenser l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette mesure inquiète fortement les élus locaux. Les clés de répartition entre les différents niveaux de collectivités ne sont pas connues ; les modalités opérationnelles restent floues ; l’évolution de l’épargne brute, l’un des critères retenus, ne pourra être connue qu’avec le compte administratif 2022, c’est-à-dire au mieux en juillet 2023 – comment gérer d’ici là l’impact de la crise énergétique sur la trésorerie de nos collectivités ?

Si la situation en reste là, les élus seront confrontés à des choix cornéliens : augmenter les impôts, diminuer les investissements ou fermer certains équipements. On a parlé des piscines, mais qu’en sera-t-il des salles accueillant les clubs sportifs ou les associations culturelles ou – pire ! – de nos écoles ? Comment préserver tout cela sans mettre en péril les finances des collectivités locales qui, à la différence de celles de l’État, doivent être équilibrées ?

Les collectivités ont déjà largement contribué à l’effort national ; il est temps de leur renvoyer l’ascenseur ! Au minimum, les dotations qui leur sont versées devraient être indexées sur l’inflation, comme le réclame à bon droit l’Association des maires de France (AMF).

Concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures d’urgence et de moyen terme – nous devons déjà penser à l’hiver 2023-2024 – entendez-vous prendre pour concrétiser la solidarité avec les communes ? Je rappelle que le Président de la République leur rend hommage à chacune de ses visites au congrès des maires de France…