Intervention de Charles Guené

Au mois de juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a amélioré le filet de sécurité proposé pour les communes et les intercommunalités les plus fragiles, en le portant à 430 millions d’euros, afin de leur permettre de résister à l’inflation et au dégel du point d’indice. Le Gouvernement nous avait alors précisé que le filet de sécurité bénéficierait à 22 000 communes sur les 35 000 que compte notre pays.

Les collectivités ont de plus en plus de doutes quant à l’efficacité du filet, dont je précise que le Comité des finances locales a refusé les termes ce matin. Elles goûtent assez peu les fuites de notes confidentielles, parvenues opportunément à la presse, selon lesquelles elles seraient en pleine santé !

Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, qu’au terme du processus engagé, ces 430 millions d’euros parviendront bien aux collectivités locales ?

Surtout, comment expliquez-vous que le chiffre de 22 000 communes évoqué au mois de juillet soit désormais réduit à moins de 9 000, selon les propos tenus par un membre du Gouvernement devant notre commission des finances voilà moins de dix jours ?