Intervention de Virginie Klès

Sur ce point, je suivrai entièrement notre rapporteur, et d’abord pour les raisons juridiques qu’il a exposées : nous voulons tous que cette loi soit votée, qu’elle soit appliquée et qu’elle protège les victimes. Or le risque d’une déclaration de non-conformité par le Conseil constitutionnel met déjà cette volonté à mal.

Ensuite, madame le secrétaire d’État, je dispose, moi aussi, d’exemples très concrets et très précis. Aujourd’hui, ce qui cause le plus de mal et qui contribue à protéger les auteurs de violences, ce n’est pas le port ou non du bracelet électronique, c’est la médiation pénale utilisée à tort.

Hier, à la tribune, j’ai évoqué le cas d’une femme qui en était à sa troisième médiation pénale et qui, malgré cela, était toujours poursuivie par son ex-mari. Cette femme m’a rappelée aujourd’hui. Dans l’intervalle, des mesures ont été prises, son ex-mari a été mis en examen, placé en garde à vue et, tout simplement, rappelé à l’ordre. Ce rappel à l’ordre a suffi et cette femme n’est plus harcelée : son mari s’est calmé, il va être jugé et devra subir la peine prononcée contre lui, mais le bracelet électronique n’est pour rien à son changement de comportement !

Si nous devons nous battre, c’est beaucoup plus contre la médiation pénale employée à mauvais escient que pour le bracelet électronique. Les victimes seront bien mieux protégées !