Intervention de Charles Guené

Madame la ministre, après les augmentations qui plombent leurs finances, les collectivités se voient désormais demander un effort supplémentaire, supérieur à celui que l’État s’impose à lui-même, qui pèsera sur leur budget de fonctionnement. Celui-ci devra diminuer de 0, 5 % de moins que l’inflation, soit un effort de 9 milliards d’euros.

Tout cela les conduira à diminuer leurs investissements, alors qu’elles assurent à elles seules près de 70 % de l’investissement public.

Or, contrairement à l’État, les collectivités ne peuvent pas se laisser aller à la facilité de voter un budget de fonctionnement en déficit et de le financer par de la dette.

Contrairement à l’État, elles ont fait des efforts de gestion pour reconstituer leur autofinancement.

Or vous prenez aujourd’hui argument de ces efforts pour les sanctionner. C’est leur bonne gestion que vous vous apprêtez à sanctionner !

Cette méthode n’est pas la bonne. D’abord, le changement permanent des règles rend de plus en plus difficile une vision à long terme pour les élus locaux. Ensuite, les collectivités ne méritent pas d’être les boucs émissaires d’un État incapable de s’engager comme elles dans une véritable rationalisation de sa gestion, ainsi qu’en témoigne le projet de loi de finances pour 2023.