Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suivrai également l’avis de la commission.

Madame la secrétaire d’État, je crois que le bracelet électronique n’empêche malheureusement pas les personnes violentes de passer à l’acte, y compris en cassant leur bracelet électronique.

Par ailleurs, il est précisé dans l’objet écrit de votre amendement que le dispositif du bracelet électronique doit être applicable aux victimes. Cela m’amène à vous faire une proposition, parce que l’on ne peut pas décider, juste comme cela, de faire porter un bracelet électronique à des gens qui, en l’état de la législation, ne sont pas passibles de ce type de mesure. En revanche, si les pouvoirs publics voulaient s’en donner les moyens, ils pourraient doter les femmes d’un téléphone portable qui leur permettrait d’appeler à l’aide en cas de risque d’agression par leur conjoint ou leur compagnon, même s’il a accompli sa peine ou s’il n’a pas été condamné à une peine ferme.

J’ajoute que, même si je ne suis pas favorable à la surenchère en la matière, je crois que les peines doivent être exécutées. Des dispositifs doivent ensuite être mis en œuvre, en fonction de la peine, pour empêcher la récidive.

Je vous suggère donc de faire en sorte que les victimes soient dotées d’un moyen d’appel quand elles sont menacées.